Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°2 · article 2 · déposé le 22 décembre 2025

À l’alinéa 1, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« , qui ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.