I. – À l’alinéa 7, supprimer la première occurrence des mots :
« ou de prolongation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer les mots :
« , ou aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’une concession ».
« À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à amenuiser les effets néfastes de celle-ci, en restreignant la possibilité de dérogation aux seules demandes d’octroi initial d’un permis exclusif de recherches ou d’une autorisation de prospections préalables. »
« Cette rédaction supprime les références aux demandes de prolongation ainsi qu’aux concessions qui constituent les étapes les plus avancées du processus conduisant à l’exploitation effective des hydrocarbures, contraires aux objectifs climatiques de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.