À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« le prolongement »

par les mots :

« la continuité »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.