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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°3080 · article premier · déposé le 27 mars 2026

À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« les populations »,

les mots :

« les hommes et les femmes »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.