À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot

Déposé par Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« française »,

insérer les mots :

« et dans le cadre du processus de décolonisation reconnu par les Nations unies »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler que la situation de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans un processus de décolonisation reconnu au niveau international. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.