À l’alinéa 1, après le mot :
« Nouvelle-Calédonie »,
insérer les mots :
« , territoire inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, »
« Le présent amendement vise à rappeler le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au regard du droit international. »
« Son inscription sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies traduit la reconnaissance d’un processus de décolonisation inachevé. »
« Ne pas mentionner cet élément essentiel revient à invisibiliser une dimension fondamentale du débat institutionnel en cours. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.