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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°3085 · article premier · déposé le 27 mars 2026

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« Nouvelle-Calédonie »,

insérer les mots :

, marquée par une histoire coloniale, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de la Nouvelle-Calédonie. »

« Le territoire demeure profondément marqué par les conséquences de la colonisation, qui ont structuré ses équilibres politiques, sociaux et économiques. »

« Prendre en compte cette histoire est indispensable pour construire un cadre institutionnel légitime et durable. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.