À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« française »,
insérer les mots :
« et dans le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »
« Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental du droit international, consacré notamment par la Charte des Nations unies. »
« Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes constitue le socle de tout processus de décolonisation. »
« Son inscription explicite dans le texte permet de garantir que les évolutions institutionnelles se feront dans le respect de ce principe. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.