Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Dans le prolongement de »
les mots :
« Contrairement à »
« La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. »
« L’accord de Nouméa reposait sur un équilibre fragile, fondé sur la reconnaissance du fait colonial, le respect du droit à l’autodétermination et la recherche d’un consensus entre les différentes composantes politiques du territoire. »
« Or, le présent texte, en introduisant de nouveaux cadres institutionnels et en modifiant les conditions du processus, rompt avec cet esprit de dialogue et de construction partagée. »
« Il en résulte une divergence profonde entre la présentation du texte et sa portée réelle. »
« Le présent amendement vise ainsi à rétablir une qualification plus conforme à la réalité des évolutions proposées, afin de garantir la sincérité du débat parlementaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.