À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot

Déposé par Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« française »,

insérer les mots :

« et signé sous l’égide de Lionel Jospin ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de précision historique permet au groupe Ecologiste et Social de rendre hommage à l'homme d'Etat qui s'est éteint le 22 mars 2026 et dont le sens du compromis était largement reconnu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.