À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 30 juillet 2038 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »

« Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus. »

« Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.