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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3101 · article premier · déposé le 27 mars 2026

À l’alinéa 2, avant le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, avant le mot :

« Nouvelle-Calédonie »,

insérer le mot :

« Kanaky- »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique du territoire. »

« La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité. »

« Son absence dans le présent projet de loi constitutionnelle contribue à invisibiliser cette dimension essentielle, pourtant au cœur du processus de décolonisation engagé depuis plusieurs décennies. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.