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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3251 · article 2 bis · déposé le 27 mars 2026

Compléter l’alinéa 1 par les mots

Déposé par Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« après avoir déjà été reportées trois fois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.