Dispositifce que le texte ajouterait
A l'alinéa 1, remplacer les mots "20 décembre" par "20 juin".
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin. »
« Ce projet de loi entérine un quatrième report successif, ce qui constitue une atteinte au principe de périodicité des élections et fragilise la légitimité des institutions locales. »
« Les habitantes et habitants de Nouvelle-Calédonie ont le droit de voter à l’échéance prévue. »
« Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une exigence simple : le respect du calendrier démocratique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →