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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3273 · article 2 bis · déposé le 27 mars 2026

A l'alinéa 1, remplacer les mots "20 décembre" par "8 juin"

Dispositifce que le texte ajouterait

A l'alinéa 1, remplacer les mots "20 décembre" par "8 juin".

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin. »

« Ce projet de loi entérine un quatrième report successif, ce qui constitue une atteinte au principe de périodicité des élections et fragilise la légitimité des institutions locales. »

« Les habitantes et habitants de Nouvelle-Calédonie ont le droit de voter à l’échéance prévue. »

« Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une exigence simple : le respect du calendrier démocratique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.