Compléter l’alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , contre la parole du Premier ministre selon lequel en démocratie les élections doivent se tenir à l’heure ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.