À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« province »,

insérer les mots :

« initialement prévues en mai 2024, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.