Supprimer l'alinéa 2.
« En tirant les conséquences d’un nouveau report électoral, cet alinéa prolonge artificiellement les mandats en cours, sans validation démocratique. »
« Ce mécanisme participe d’une logique préoccupante : celle d’un allongement répété des mandats sans consultation des électeurs. Après plusieurs reports successifs, cette situation devient difficilement justifiable au regard des principes démocratiques. »
« Elle revient à priver durablement les électeurs de leur droit à renouveler leurs représentants. Dans un territoire où la question de la légitimité politique est particulièrement sensible, une telle prolongation ne peut qu’accroître la défiance. Les élections doivent se tenir à l’échéance prévue, et non être continuellement repoussées. »
« La suppression de cet alinéa vise à refuser cette prolongation sans mandat populaire et à défendre le principe de souveraineté démocratique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.