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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3293 · article 2 bis · déposé le 27 mars 2026

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :

« membres »,

le mot :

« élus ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :

« membres »,

le mot :

« élus ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.