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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3297 · article 2 bis · déposé le 27 mars 2026

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« Oudinot »,

insérer les mots :

« pourtant rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques locales, en particulier au sein du camp indépendantiste. »

« Cette absence de consensus est un élément déterminant du contexte politique dans lequel s’inscrit le présent projet de loi constitutionnelle. Ne pas la mentionner revient à présenter de manière incomplète, voire biaisée, la réalité du processus en cours. »

« Dans un territoire marqué par une histoire coloniale et par des équilibres politiques fragiles, la reconnaissance des désaccords est une condition essentielle de la sincérité du débat démocratique. »

« Qualifier un texte d’« accord » sans rappeler qu’il est contesté par une partie significative des acteurs politiques contribue à fragiliser sa légitimité et à alimenter la défiance. »

« Le présent amendement vise ainsi à rétablir une présentation fidèle et transparente de la situation, en mentionnant explicitement l’absence d’adhésion d’une composante majeure du débat politique calédonien. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.