À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
« Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés éventuelles. »
« Il existe de grandes disparités concernant le traitement des demandes de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé d’un département à l’autre, notamment en raison des disparités organisationnelles et aussi en raison du nombre très variables d’allocataires. »
« Le but de cet élargissement à vingt départements soit vingt pour cent du territoire est d’établir un constat plus concret de la situation et donc d’envisager la généralisation de ce dispositif. »
« Cette proposition a été travaillée avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.