I. – À l’alinéa 8, substituer au mot

Déposé par André Chassaigne et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :

« déterminer »

le mot :

« caractériser ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :

« les avantages de la pulvérisation »

les mots :

« les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 54 voix pour, 86 contre

Scrutin public n°497 · séance du 2 décembre 2024