I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« peuvent faire »
le mot :
« font ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :
« clause »
insérer le mot :
« sociale ».
« Cet amendement a pour objectif d’inciter les entreprises extérieures à Mayotte à collaborer avec les agents économiques locaux en intégrant un critère social spécifique dans leurs offres pour les marchés publics. Cette mesure contribuera à renforcer les relations économiques locales et à promouvoir la sous-traitance avec des entreprises mahoraises, participant ainsi au développement économique durable du territoire. »
« Cette mesure visant à réserver une part des marchés publics aux très petites entreprises locales relancera le tissu économique mahorais affaibli par l'accumulation des deux cyclones et les pertes humaines et matérielles considérables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.