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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4 · article premier · déposé le 13 février 2025

À l’alinéa 8, supprimer les mots

Déposé par Fabien Di Filippo et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« qui sont ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel pour alléger la formulation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.