À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot

Déposé par Fabien Di Filippo et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« les »,

insérer le mot :

« deux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.