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Retiré Amendement n°21 · article premier · déposé le 17 février 2025

Amendement n°21 — Article premier

Déposé par Frédéric-Pierre Vos et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.