Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« cinq »,
le nombre :
« trois ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Compte tenu de l'ensemble des expérimentations actuellement en cours et des coûts engendrés par les prochaines expérimentations de la présente loi, la durée d'expérimentation peut être raisonnablement ramenée à trois ans. Pour rappel, cette durée est identique à celle de la phase expérimentale du dispositif "Zéro Faim" dans dix territoires, qui est également d'une durée de trois ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →