A discuter
Amendement n°48 · article 2 · déposé le 17 février 2025
À l'alinéa 5, après le mot :
« composé »,
insérer les mots :
« d’agriculteurs, ».
« Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.