Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022 affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie, »
« Rappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.