Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Charles Sitzenstuhl et 93 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Renforcement du soutien à l'Ukraine

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et le document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rappel du dernier Conseil européen. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 79 voix pour, 40 contre

Scrutin public n°961 · séance du 12 mars 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées