Supprimer l’alinéa 16

Déposé par Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer les restrictions d’accès aux téléphones pour les détenus des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.