I. – Supprimer l’alinéa 14

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l’alinéa 14.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, insérer la mention :

« Art. L. 224‑8. – ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la systématisation des fouilles intégrales. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.