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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°726 · article 23 quinquies · déposé le 14 mars 2025

À la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« et aux parloirs familiaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’accès aux parloirs familiaux pour les personnes détenues affectées en quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »

« Les parloirs familiaux permettent aux détenus de passer un moment avec leurs proches dans des conditions qui favorisent le maintien du lien familial et limitent les effets délétères de l’incarcération sur les relations affectives. Leur suppression pour les personnes placées dans ces quartiers aurait des conséquences disproportionnées sur la vie familiale et aggraverait l’isolement social des détenus concernés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.