À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de moins de seize ans ».
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir à tous les mineurs le droit de maintenir un contact avec leur parent incarcéré, sans distinction d’âge. »
« Les besoins socio-affectifs des mineurs ne cessent pas brutalement à 16 ans, et il est essentiel que tous les enfants, quel que soit leur âge, puissent continuer à bénéficier de liens avec leur parent détenu. Le maintien du lien familial est une question fondamentale, à la fois pour l’équilibre psychologique des enfants et pour favoriser la réinsertion des personnes incarcérées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.