I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :

« le mot »,

les mots :

« la seconde occurrence du mot ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot :

« remplacé »

le mot :

« remplacée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 1er avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.