Il est instauré une obligation pour les datas center et les installations industrielles d’une puissance thermique de plus de 5 mégawatts, et soumis à enregistrement, autorisation ou déclaration installations classées pour la protection de l’environnement, de réaliser une étude de potentiel de valorisation de la chaleur fatale.
« Le présent amendement vise à inciter fortement l’activité industrielle, forte consommatrice de chaleur, à décarboner ses consommations. »
« Les gisements non exploités de chaleur fatale à proximité de réseaux de chaleur est estimé à 15 TWh. Il s’agit d’étendre dès 2025, l’obligation pour toute installation industrielle ICPE existante ou en projet, d’étudier le potentiel de valorisation de chaleur fatale : cette disposition qui existe à date dans le code de l’environnement serait ainsi étendue aux data centers et installations industrielles ICPE d’une puissance thermique de plus de 5MW. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2149
· séance du 28 mai 2025
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