Scrutin n°2149 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2149 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

57pour
3abst.
83contre

143 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Socialistes et apparentés abstention 11 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
UDR contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Delphine Batho EcoS pour
Béatrice Bellamy HOR contre

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Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
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