Rétablir le II de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« II. – L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent une maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département à l’horizon de l’année 2034. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série d’amendements identiques du rapporteur, du groupe Rassemblement National, et du groupe Horizons. »
« Ce principe est en effet essentiel pour assurer l'accessibilité géographique sur tout le territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1735
· séance du 16 mai 2025
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