Tombé
Amendement n°153 · article 14 · déposé le 2 mai 2025
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« et incurable ».
« L’article 14 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave. »
« Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.