À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Patrick Hetzel et 14 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« préférences »

les mots :

« souhaits exprimés par le patient, notamment par l’intermédiaire de ses directives anticipées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.