Tombé
Amendement n°469 · article 11 ter · déposé le 7 mai 2025
À la première phrase, après le mot
Déposé par
Anne-Laure Blin et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la première phrase, après le mot :
« anticipées »
insérer les mots :
« , par exemple ».
« Cet amendement vise à garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées, de le faire sur le support qui lui convient le mieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.