Non soutenu
Amendement n°585 · article 10 · déposé le 7 mai 2025
Compléter l’alinéa 8 par les mots
Déposé par
Nathalie Colin-Oesterlé et 7 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
« En synergie d'intention avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à ce que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux de l'accompagnement des mineurs. »
« Cet amendement a été travaillé avec la MGEN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.