Non soutenu
Amendement n°719 · article 15 · déposé le 7 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« conservées »,
insérer les mots :
« si le patient l’accepte ».
« La volonté du patient doit être respectée, y compris en ce qui concerne la manière dont ses directives anticipées sont enregistrées, d’autant plus que le numérique peut sembler abstrait pour des personnes qui se trouvent à l’approche de la dépendance. Certains patients peuvent, par exemple, préférer conserver leurs directives anticipées sous forme papier. En plus d’être plus concret, cela permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses volontés à tout moment, sans être dépendant d’une connexion ou de compétences numériques qu’il n’a pas ou plus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.