Tombé
Amendement n°811 · article 15 · déposé le 16 mai 2025
Substituer au mot
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Substituer au mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
« Sous-amendement de cohérence avec l'adoption de l'amendement 765 qui exclut la production audiovisuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.