Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8

Déposé par Mathieu Lefèvre · Ensemble pour la République · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement revient sur l'assimilation de l'aide à mourir à une mort "naturelle". »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 23 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.