Retiré
Amendement n°384 · article 2 · déposé le 6 mai 2025
À l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
« Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7453
· séance du 22 juin 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées