Retiré
Amendement n°1192 · article 5 · déposé le 9 mai 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ni son voisin ».
« Amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.