Rejeté
Amendement n°1358 · article 5 · déposé le 9 mai 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne peut en aucune manière inciter ni encourager la personne à recourir à l’aide à mourir. »
« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.