Rejeté
Amendement n°1630 · article 5 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 13, après le mot :
« explique »,
insérer les mots :
« , s’il ne fait pas valoir sa clause de conscience, ».
« Il est important de le préciser à ce moment du texte, car c'est cette dernière étape qui engage la liberté de conscience du médecin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.