Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement vise à conserver la séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. »
« En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux pesticides »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →